Intervention de Hervé Maurey

Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte à la quasi-unanimité, après l’accord unanime trouvé en commission mixte paritaire. Cet accord était loin d’être acquis : quelques heures encore avant la CMP, beaucoup n’imaginaient pas qu’elle aboutirait… Voilà qui montre, une fois de plus, que le Sénat agit uniquement selon des considérations d’intérêt général, sans posture, sans a priori ni démarche politicienne !

Ce texte marque une vraie rupture et ouvre la voie à la mise en place de mesures tout à fait positives, dont beaucoup, comme il a été rappelé, ont été introduites par le Sénat. De fait, le texte initial était très ramassé, pour ne pas dire squelettique, et comportait de nombreux renvois à des ordonnances. Nous l’avons considérablement amélioré, notamment en matière de lutte contre le gaspillage et le suremballage, en fixant des objectifs ambitieux. Preuve que le Sénat, contrairement à ce qui est parfois prétendu, fait preuve d’un engagement et d’un volontarisme véritables en matière d’environnement et de développement durable.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce succès collectif : les sénateurs de tous les groupes ont apporté leur pierre à l’édifice et les députés ont, dans la plupart des cas, conforté les dispositifs que nous avions introduits. Je remercie aussi le Gouvernement, en particulier Mme la ministre de l’environnement, avec laquelle nous avons tenu une réunion qui a permis de bien préparer la commission mixte paritaire. Enfin, je remercie spécialement pour leur travail notre rapporteure, ainsi que la rapporteure pour avis.

Nous resterons vigilants sur le devenir de ce texte, dont nous avons d’ores et déjà décidé de suivre la mise en œuvre à travers le groupe d’études sur les déchets, dont Marta de Cidrac devrait assurer la présidence après M. Mandelli.