L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est également dotée d'une sous-commission sur l'intelligence artificielle, dont je suis membre, et dont le périmètre est un peu plus large que celui de la Commission européenne.
S'agissant du programme spatial européen, nous soutenons la proposition de la Commission d'y affecter 16 milliards d'euros. La proposition finlandaise - 12,7 milliards d'euros - est inquiétante. L'augmentation, au lieu des 50 % attendus, ne serait plus que de 15 %. Or, cette industrie est fondamentale pour la compétitivité française car notre pays en est l'un des leaders, et il nous faut aller au-delà de la seule recherche scientifique.
Notre résolution demandait qu'une enveloppe de 4 milliards d'euros soit affectée à la recherche et à l'innovation dans le cadre d'« Horizon Europe ». Or, d'après nos informations, le Gouvernement ne s'engagerait qu'à défendre un budget de plus de 2,5 milliards d'euros. Qu'en est-il exactement ?
L'Union européenne a besoin d'un accès souverain à l'espace. Pour cela, il est nécessaire de consolider l'atout que représente le Centre spatial guyanais de Kourou et de mettre en place une préférence européenne pour nos entreprises. Il semblerait que les Allemands soient désormais favorables au principe de préférence européenne concernant les lanceurs. Qu'en est-il ?