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Intervention de Jacques Bigot
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 janvier 2020 à 8h50
Institutions européennes — Audition de Mme Amélie de Montchalin secrétaire d'état chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat
Jacques Bigot, rapporteur :Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté une résolution européenne n° 117 sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du Parquet européen. Ce Parquet est enfin en train de se mettre en place et devrait être opérationnel en novembre 2020. Sa mission première sera de lutter contre les fraudes aux intérêts de l'Union, ce qui supposera une bonne coopération avec les parquets nationaux : où en est-on s'agissant de la France ?
L'extension de son champ de compétences aux infractions terroristes transfrontières est envisagée. Dans notre résolution du 21 juin, nous étions réservés dans l'immédiat...
Comment lutter contre la cybercriminalité, qui est, par définition, sans frontières ? Il serait illusoire de penser que les polices et les parquets nationaux pourront agir seuls.
