Intervention de Michel Magras

Dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, notre délégation auditionne les représentants de l'association Eurodom. M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, est accompagné de MM. Emmanuel Detter, consultant senior, Thomas Ledwige, consultant, et de Mme Maeva Brunfaut, chargée des relations avec le Parlement. Notre collègue Dominique Théophile étant excusé et Gilbert Roger devant nous rejoindre en cours d'audition, Vivette Lopez, notre troisième rapporteur, vous interrogera à l'issue de votre propos liminaire. Nous avons déjà entendu, le 16 janvier, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et nous nous sommes déplacés la semaine dernière à Bruxelles où nous avons eu des entretiens de grande qualité.

Comme je l'ai rappelé au représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, et à ses collaborateurs, nous souhaitons mesurer concrètement comment la France fait entendre sa voix à Bruxelles sur les dossiers ultramarins, notamment dans les négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 qui a fait l'objet de propositions préoccupantes au cours des derniers mois, et sur l'avenir des dispositifs fiscaux, très importants pour le financement et les économies des régions ultrapériphériques (RUP), qui arrivent à échéance au 30 décembre 2020 : l'octroi de mer et la taxation du rhum.

Au Parlement européen, nous avons entendu des propos alarmants de la part du président de la Commission du développement régional, Younous Omarjee, concernant les propositions budgétaires inacceptables, selon ses termes, de la précédente présidence finlandaise et de la Commission européenne. Il demande au Président de la République française de peser de tout son poids au Conseil européen. La diminution du budget européen entraînera, en effet, celle des fonds structurels bénéficiant aux RUP. Le Parlement européen semble prêt à utiliser ses prérogatives, y compris le rejet du budget, pour éviter une telle issue qui entraînera inévitablement une crise institutionnelle.

Nous avons également échangé avec les bureaux de représentation des RUP et avec l'association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne (OCTA), avec le cabinet de la Commissaire à la cohésion et aux réformes, ainsi qu'avec les fonctionnaires des trois directions générales techniques qui se disent prêts à étudier les éclairages utiles, notamment sur l'efficacité des dispositifs que nous pourrions leur transmettre.

Sur les enjeux fiscaux, le flou demeure puisque les services de la Commission européenne ont confié une mission d'évaluation sur l'octroi de mer à un cabinet italien et que le Gouvernement français a chargé l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) de proposer, sous couvert de simplifications, d'éventuelles modifications au régime de l'octroi de mer. Nous avons eu un échange très libre sur le sujet avec les responsables de la direction générale fiscalité et union douanière, notamment Mme Maria Teresa Fabregas Fernandez, directrice chargée des impôts indirects et de l'administration des impôts.

Enfin, nous nous interrogeons sur l'impact de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Par le passé, lorsque les RUP se sont unies, elles se sont fait entendre auprès des instances européennes et ont remporté ensemble certaines batailles ; je pense en particulier au sucre. Or, la Grande-Bretagne raffine du sucre et se posera demain la question de l'entrée de celui-ci sur le marché européen. Allons-nous vers une concurrence supplémentaire pour nos outre-mer ?

Notre délégation compte porter un regard vigilant et constructif sur les négociations en cours qui auront un impact décisif sur les outre-mer, sans doute pour la décennie à venir.