Intervention de Benoît Lombrière

Sur le rhum, la négociation est assez bien engagée. La directrice de la fiscalité indirecte s'implique sur ce dossier, alors que, même s'il s'agit d'un dossier fondamental pour les RUP, ce n'est qu'un dossier marginal pour sa direction. Elle considère que cette aide ne devrait pas être remise en cause, mais que son niveau doit être discuté. Nous devrons passer deux fois devant la Commission : une première fois devant la direction générale en charge de la fiscalité, pour préparer la décision du Conseil qui autorisera la France à appliquer une fiscalité dérogatoire ; une seconde fois, devant la direction générale de la concurrence qui examinera le taux retenu par la France, car il s'agit d'une aide d'État. Nos inquiétudes portent plutôt sur le calendrier, car les services sont encore en attente d'une étude du cabinet Ernst & Young et nous n'avons que dix mois pour franchir toutes les étapes.

S'agissant du sucre, notre principale inquiétude concerne l'aide complémentaire de 38 millions d'euros. Lors du dernier projet de loi de finances, le Gouvernement a décidé, de manière abrupte et non préparée, de transformer cette aide en une aide temporaire pour trois ans. Or il s'agit d'une aide de compensation des surcoûts industriels liés à l'éloignement : les industriels concernés n'y peuvent rien ! Sous la pression, et grâce à l'aide du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a rétabli les crédits concernés, mais de mauvaise grâce ; et aujourd'hui il est réticent à redéposer une demande d'aide d'État pour la prochaine période de programmation. Un délégué interministériel à la transformation agricole en outre-mer, M. Arnaud Martrenchar, a été nommé, avec notamment comme objectif de trouver des alternatives au sucre sur l'île de La Réunion. Ses conclusions devraient être rendues en juillet prochain et le Gouvernement attend les résultats de cette concertation locale pour se prononcer.