Intervention de Benoît Lombrière

Le Brexit aura des effets budgétaires, quelques productions - sucre, rhum, pêche - seront directement impactées, mais le Brexit ne fait pas partie de nos préoccupations majeures.

Ce n'est pas tant le niveau global du budget européen qui nous préoccupe, que sa répartition en enveloppes ainsi que la répartition des baisses éventuelles. Une baisse du Poséi avait été envisagée ; nous nous sommes fortement mobilisés et avons obtenu que le budget du Poséi soit maintenu. Ce résultat est un moindre mal, mais l'agriculture outre-mer a besoin de plus de soutien. L'effort fait pour les RUP au sein de chaque programme est marginal au regard des enveloppes budgétaires.

Chaque fois que vous baissez le taux de cofinancement, vous faites des économies sans le dire, parfois même sans le vouloir. Il ne manque pas de projets, mais il manque la part de cofinancement.

La simplification des formalités ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique des aides pour les opérateurs. Si la procédure est longue et complexe, c'est parce que ces aides constituent des dérogations aux traités - des dérogations colossales ! Si l'on simplifie trop les étapes, on fait peser un risque considérable sur les opérateurs.

Le RGEC permet ainsi, dans un souci de simplification, de verser une aide à hauteur d'un pour cent du chiffre d'affaires sans avoir à demander l'autorisation préalable de Bruxelles au titre des aides d'État. Mais si une entreprise est incapable de justifier les surcoûts qui fondent le versement d'une aide à ce titre, alors elle doit rembourser les aides et peut se retrouver en difficulté. Cela ne pourrait pas se produire si on demandait un justificatif en amont.

Autre exemple, la pêche. La mise en oeuvre opérationnelle de la politique européenne de la pêche dans les RUP avait été confiée à l'État. Mais quatre ans après, à La Réunion, les contrôleurs de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) ont estimé que la France ne l'avait pas mise en oeuvre de manière appropriée : ils ont donc redressé les opérateurs qui ont pourtant appliqué le cadre national. Celui-ci étant jugé défaillant, les entreprises doivent rembourser ! L'Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l'aquaculture (Aripa), se voit ainsi menacée.

Donc nous ne sommes pas hostiles aux simplifications, à condition de ne pas oublier qu'il s'agit de dérogations : nous préférons passer six ou sept ans à monter un dossier solide, plutôt que de prendre le risque de voir une entreprise disparaître à cause d'un contrôle. C'est une question de sécurité juridique.

Nous avons des propositions de simplification : par exemple, en ce qui concerne l'octroi de mer, nous proposons que les demandes d'entrée ou de sortie des codes douaniers dans le dispositif puissent être effectuées tous les ans, et non tous les trois ou six ans ; nous proposons aussi le rétablissement du seuil d'assujettissement à son niveau antérieur, autour de 500 000 euros. Nous ne sommes pas hostiles aux simplifications, mais notre pierre angulaire est la sécurité des opérateurs.