Intervention de Emmanuel Detter

Il ne faut pas se focaliser sur la négociation budgétaire, il faut y associer la question des accords commerciaux. Par ailleurs, il faut distinguer les différentes négociations : celles sur le FEDER et FEAMP ; celles sur la PAC ; celles sur le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) ; celles sur le rhum et enfin celles sur l'octroi de mer.

Nous vous avons communiqué un document détaillé. Je vous livre quelques chiffres. Dans les aides nationales, les aides au fonctionnement placées sous RGEC baissent de 400 millions par an entre l'enveloppe 2014-2020 et l'enveloppe 2021-2027. Dans le même temps, les aides à l'investissement baisseraient de 48 millions d'euros par an.

Il faut ajouter les aides à l'investissement : de 2,6 milliards pour la précédente programmation, on passe à 1,9 milliard. Les fonds européens à destination des RUP passent de 1,1 milliard par an sur la précédente période à 1,07 milliard sur la période 2021-2027.

Par ailleurs, au sein des programmes, le FEADER est vraiment une inquiétude. Grâce à M. Éric Andrieu, on essaye de garder une spécificité. Sur la pêche, l'UE donne de l'argent aux pêcheurs pour les aider à pêcher, puis leur retire parfois cet argent. Elle peut mettre ainsi en faillite des entreprises. Il y a un enjeu de sécurité juridique, qui doit être acté dans le futur FEAMP.

Il faut rappeler la justification des dispositifs d'aide aux RUP. Nos économies ne pouvant pas faire des économies d'échelle, ont été adoptées des aides non limitées et non dégressives dans le temps pour les RUP. Cela est oublié. Perdre cet historique, c'est oublier la raison d'être de ces aides. Sur ces quatre grandes négociations, nous avons des arguments pour défendre les outre-mer.