Intervention de Alain Houpert

Tout d'abord, la part du FEADER représente à peu près 75 % du financement de l'agriculture biologique. Si le FEADER venait à être réduit, ce serait un coup pour la transition vers l'agriculture biologique. Concernant les conditions de vérifications, elles ne sont pas toujours satisfaisantes à l'étranger. En France, on rencontre aussi des difficultés, notamment lorsque les organismes certificateurs externalisent leurs contrôles. Le renforcement du rôle des régions dans la distribution des aides est un sujet de débat. Je relève incidemment certaines difficultés, en particulier lorsque les mêmes appellations sont partagées entre différentes régions. Sur la question de la limitation à cinq ans des aides, il me semble que cette durée est trop courte même dans le contexte favorable actuel de prix porteurs et qu'il est indispensable d'envisager des solutions à plus long terme pour assurer la pérennité des projets.

Par ailleurs, notre agriculture est évidemment fortement dépendante au pétrole, dépendance qui va au-delà de notre sécurité alimentaire.

Sur la loi EGALIM, il est temps de disposer d'une évaluation sérieuse.

Sur le contrôle des produits importés, je considère que les chaînes d'approvisionnement du bio entre producteur et consommateur doivent être les plus courtes possibles. Les produits ne doivent pas venir de lieux de culture trop éloignés et a fortiori de pays qui ne sont pas transparents sur le niveau de contrôle.

En plus de la question de la sécurité alimentaire, il y a également un réel sujet de souveraineté territoriale. Un certain nombre de terrains agricoles sont achetés par des investisseurs étrangers, en particulier en Champagne ou en Bourgogne.

Sur le rôle de l'État, celui-ci n'est pas véritablement moteur. Le règlement national d'urbanisme (RNU), rend particulièrement complexes les nouvelles installations d'agriculteurs. On a parfois l'impression que l'installation de sites agricoles est traitée comme celle de sites dangereux du type Seveso.

Sur la part du bio dans les cantines, il faut savoir que la France importe 30 % de produits labellisés « bio ». Donc une part relativement importante des produits consommés dans les cantines est et sera d'origine étrangère.