Intervention de Yannick Botrel

Plusieurs d'entre nous se sont interrogés sur les aides au titre du FEADER, celles-ci dépendent des négociations qui sont en cours au niveau européen. La France est assez allante sur le sujet et le montant final dépendra des arbitrages budgétaires du cadre financier pluriannuel. Nous espérons que ceux-ci ne se fassent pas aux dépens de l'agriculture.

Le bio est en croissance, et singulièrement depuis 2015. Pour les différentes catégories socio-professionnelles, on constate un développement plus rapide de la consommation à destination des catégories supérieures et aisées.

Les moyens de contrôle suivent une structure complexe du fait de la superposition des organismes de contrôle qui poursuivent des objectifs propres Il y a l'intervention des organismes de certification qui s'occupent du cahier des charges du bio mais les contrôles passent également par les voies plus classiques des instructions des aides et des contrôles sanitaires avec, parfois, une spécificité bio : pour les produits végétaux et l'aval des productions, la compétence revient à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour la production animale, la compétence revient à la direction générale de l'alimentation (DGAL). Le premier constat que l'on peut faire, c'est que les contrôles sont en nombre insuffisant et qu'il y a lieu de s'en préoccuper.

Sur la durée de cinq ans des aides au bio, soit trois années en conversion et deux années pour conforter le maintien de l'activité, il est difficile de se prononcer pour évaluer si cela est suffisant ou non. Les quelques exemples ponctuels sur lesquels je peux m'appuyer témoignent de la diversité des situations. Si la durée de cinq années peut être suffisante pour certaines exploitations, tel n'est pas toujours le cas et il serait sans doute nécessaire d'adapter davantage la durée des aides aux situations individuelles.

Par ailleurs, la viticulture est un des deux secteurs avec la production laitière ou le bio se développe rapidement. La loi EGALIM n'est évidemment pas la première loi sur le sujet des relations entre producteurs et grande distribution. Il y a une sorte de fatalité ; c'est toujours la grande distribution ou les centrales d'achat qui finissent par imposer leur point de vue à l'ensemble des acteurs.

Pour le bio, le cadre règlementaire est principalement européen mais repose également sur des déclinaisons nationales. Les règlementations nationales sont en effet parfois plus contraignantes que le cadre européen. Certains évoquent le cas de la culture de la tomate qui, en France, est davantage encadrée que chez certains de nos partenaires. Cela a donné lieu à des débats au sein du comité national de l'agriculture biologique.

La question du rôle des services de l'État et de l'urbanisme est intéressante et a été soulevée par un certain nombre d'élus locaux ; l'État freinerait les installations. Il me semble que tel n'est pas le cas et qu'en réalité, il s'agit de maintenir un équilibre complexe entre maintien du foncier agricole et poursuite des installations de populations dans nos communes.