Intervention de Christine Herzog

Ce déni des droits de l’enfant a été encore aggravé par la dernière décision de la Cour de cassation, qui supprime de fait le contrôle sur les gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger.

En éliminant la procédure d’adoption et en consacrant le parent d’intention, cette décision permet en réalité de contourner tout lien de filiation et donne la possibilité de le cacher complètement à l’enfant.

Le Gouvernement est lui-même intervenu sur ce texte pour revenir à la loi actuelle et éviter les pires dérives des trafics d’enfants permis par cette décision.