Intervention de Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur un texte qui vient modifier sensiblement notre loi de bioéthique.

Au terme de plusieurs heures de débat, nous avons abordé des sujets parfois troublants, souvent passionnants, toujours enrichissants. Je tiens à remercier les rapporteurs et le président de notre commission spéciale pour le travail accompli et la sérénité des débats.

Nous avons participé à des discussions comme il y en a finalement assez peu dans cet hémicycle, appelant chacune et chacun d’entre nous à s’exprimer de manière transpartisane, à définir de nouvelles frontières pour l’avenir.

Au sein de notre groupe, comme dans l’ensemble des autres groupes, nous ne nous sommes pas toujours accordés sur tous les sujets, tant ils sont sensibles : je pense particulièrement à la PMA post mortem ou encore au diagnostic préimplantatoire.

J’ai moi-même évolué au cours des auditions, mais aussi du débat dans l’hémicycle.

Sur d’autres dispositions, au contraire, un accord quasi unanime s’est dégagé. Je pense, bien sûr, aux évolutions sociétales que le texte initial prenait en compte pour mettre fin à une inégalité de traitement dans l’accès à la PMA entre couples hétérosexuels et couples de femmes.

Comme je l’ai souligné lors de l’intervention générale, nous faisons partie de celles et ceux qui pensent que la PMA n’aurait pas dû figurer dans une loi de bioéthique ; mais le Gouvernement en a décidé autrement.

Alors, nous avons bataillé pour que ce droit soit effectivement reconnu pour toutes, pour les couples de femmes et les femmes seules, et ce sans restriction, conformément au texte initial.

C’est une avancée essentielle, qui reconnaît enfin qu’il existe non pas « une seule » famille, composée « d’un papa, d’une maman et d’un bébé », mais « des » familles.

Dans cet esprit, nous regrettons fortement que la commission spéciale, dont la proposition a été approuvée en séance, soit venue limiter le remboursement de l’acte aux seules demandes engagées sur la base d’un critère médical.

Comment ne pas penser qu’il s’agit d’une concession aux anti-PMA, qui ont fait le siège devant le Sénat, nous inondant de méls prédisant la décadence de notre société ?

Mes chers collègues, cette mesure ne peut souffrir de moitié d’égalité ! Si le texte reste en l’état, la situation actuelle ne se trouvera modifiée qu’à la marge : celles qui en ont les moyens continueront à avoir accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) – comme elles y avaient déjà accès à l’étranger jusqu’à présent –, mais en toute légalité sur notre sol, et les autres n’y auront toujours pas accès. Drôle de conception d’une mesure censée rétablir une « inégalité »…

Comment ne pas nous indigner, également, de l’introduction d’une évaluation sociale et psychologique avant un recours à la PMA ? C’est totalement méconnaître le parcours des couples hétérosexuels, lesbiens ou de femmes seules candidats à la procréation médicalement assistée. C’est méconnaître le travail des équipes qui les suivent, les conseillent. Pourquoi une telle frilosité du Sénat, une attitude quelque peu punitive ?

Malgré tous ces obstacles, la majorité du Sénat a heureusement voté en faveur de la PMA, ce qui pour nous était fondamental.