Toutes ces dispositions nous ont amenés à aborder l’accès aux origines. Au fil des débats, alors que nous étions plutôt favorables au texte de la commission spéciale proposant de laisser le libre choix aux donneurs de dévoiler leur identité aux 18 ans de l’enfant, nous avons finalement été convaincus par la version du Gouvernement ouvrant l’accès aux origines pour tous les enfants conçus avec tiers donneur. Il s’agit en effet d’abord d’une question d’égalité pour les enfants en question, sans parler de l’impact sur leur construction individuelle.
Concernant la recherche, si certaines dispositions sont parfaitement autorisées à l’étranger, cela ne doit pas nous engager sur la piste du moins-disant éthique ; notre pays doit au contraire éclairer les autres nations avec son modèle bioéthique.
Ainsi, l’utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale ne doit pas être prise à la légère. Les dispositions proposées à l’article 17, que notre groupe a fait supprimer par voie d’amendement, mériteraient une discussion d’ampleur tant les questions soulevées posent éthiquement problème.
Mais je pense personnellement que le Sénat a parfois été un peu trop timoré sur certaines dispositions ayant trait à la recherche, brandissant le risque d’eugénisme en confondant l’innovation avec les lignes rouges à ne pas franchir et la recherche sur un projet médical. Il en est ainsi du diagnostic préimplantatoire, à propos duquel, me semble-t-il, on a oublié le cadre étudié : l’infertilité des couples avec une réalité objective, à savoir que de nombreux embryons implantés n’iront pas jusqu’au bout. De ce point de vue, l’audition du professeur Frydman a été déterminante pour moi.
En conclusion, ce texte porte en lui toute une vision de la société et du sens que l’on veut donner à l’évolution de l’espèce humaine sur notre planète.
La navette va se poursuivre et elle va contribuer, pour une fois, de mon point de vue, à corriger bon nombre des reculs que je viens rapidement de dénoncer.
Nous voterons donc en faveur de ce projet de loi, en restant très vigilants. À nous de continuer à réfléchir, sans a priori, sur le monde de demain, tel que nous contribuons à le dessiner, pour espérer le rendre meilleur, en nous affranchissant des maux qui caractérisent notre société moderne et capitaliste.
Mes chers collègues, il s’agit au fond de prendre de la hauteur sur ces enjeux scientifiques et sociétaux, pour avoir une approche qui ne soit ni déshumanisante ni discriminante. C’est ainsi que nous serons une société éthique.