Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voilà arrivés, après quinze jours de débat, à ce vote solennel.

Il s’agit, je crois, d’un moment important.

En effet, chacun a pu constater, au cours de nos discussions, la dimension tout à fait singulière de ce texte et les conséquences concrètes qu’il emportera, demain, sur la vie de nos concitoyens.

C’est la grandeur du Parlement que d’assumer un certain nombre de changements que la science rend possibles et que la société appelle. Les progrès scientifiques et technologiques avancent à une vitesse effrénée. Les volontés particulières tantôt s’opposent et tantôt s’accordent, selon les convictions de chacun, mais, à la fin, la volonté générale s’incarne dans la loi.

Ces deux dernières semaines, nous avons cheminé ensemble sur la ligne de crête qui sépare le possible du souhaitable. Je le répète, c’est aux représentants de la Nation de discerner et d’établir la frontière entre ces deux mondes. Je ne m’attarderai pas sur toutes les mesures du projet de loi, la plupart d’entre elles ayant été rappelées par les intervenants précédents. Je me contenterai seulement de souligner quelques points.

Je pense tout d’abord à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

En dépit de divergences sur les modalités, notamment en ce qui concerne la prise en charge par l’assurance maladie, je me réjouis que cette assemblée reconnaisse la famille dans ce qu’elle a de divers, de pluriel et de riche. J’ai une pensée toute particulière pour ces familles dont le projet de vie qu’elles construiront sera reconnu, bien au-delà de l’affection de leurs proches, par les lois de la République et au travers des droits et des devoirs que ces lois donnent à chacun. Ces familles nous regardent peut-être ; je sais qu’elles nous attendent.

Voilà deux semaines, lors de la discussion générale, j’avais indiqué qu’aucune des mesures de ce projet de loi ne devait mettre en tension le moindre principe éthique fondamental. C’est à ce titre que j’ai proposé la suppression des dispositions relatives à la génétique introduites par la commission spéciale. Je reste convaincue que le temps est encore à la recherche, pour mieux comprendre l’impact des différentes mutations génétiques et leurs conséquences non seulement en termes de prévention et de soins, mais aussi sur la société.

Les nouveaux droits qui seront ouverts par le texte ne doivent être contraires à aucun principe bioéthique et ne peuvent s’exercer que dans un cadre protecteur. Or les modifications que vous aviez apportées à l’article 2 et l’ouverture de l’autoconservation aux centres privés ne garantissaient plus ce cadre protecteur. Je pense sincèrement qu’il était préférable de ne pas adopter cet article ainsi modifié, ce que vous avez fait.

En deuxième lecture, Adrien Taquet et moi-même proposerons de rétablir l’article 3 dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il ne nous semble en effet ni souhaitable ni juste que des enfants aient accès, à leur majorité, à l’identité de leur donneur tandis que d’autres se verraient refuser une telle possibilité.

Dans ce même souci de justice, Nicole Belloubet et moi-même proposerons de rétablir les dispositions prévues par l’Assemblée nationale à l’article 4 sur la filiation.