Intervention de Agnès Buzyn

Le Gouvernement n’a pas souhaité supprimer le nouvel article 4 bis, afin de poursuivre le débat au cours de la navette parlementaire.

Il nous semble important de réaffirmer une règle simple : la conformité de la transcription de l’acte de naissance de l’enfant s’apprécie au regard des critères de la loi française. Cette solution, plus générale que celle qui a été adoptée, englobe un plus grand nombre de cas.

Il est hors de question, je le rappelle solennellement, de légaliser la GPA. Nous y sommes farouchement opposés. L’enjeu est ici de trouver un équilibre entre l’effectivité de l’interdiction de la GPA en France et la nécessaire reconnaissance d’un état civil sécurisé pour des enfants qui ont le droit de voir leur filiation établie et de vivre une vie familiale normale. Frédérique Vidal et moi-même avons décidé de relever d’emblée les points susceptibles de déséquilibrer le texte ou de l’entraîner dans une direction qui ne nous semble pas opportune.

Les recherches sur l’embryon humain telles que nous les défendons doivent avoir pour seul objectif d’enrichir nos connaissances de la biologie de l’homme et d’améliorer la santé. J’observe que les articles qui concernent la partie recherche ont été profondément modifiés. Je ne doute pas que le débat sera encore dense lors des prochaines lectures.

Vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, un certain nombre de sujets seront approfondis lors des prochaines navettes parlementaires, mais je voudrais saluer une nouvelle fois la qualité, la sincérité et la richesse de nos débats, malgré les divergences et les convictions authentiques qui se sont exprimées.