Intervention de Catherine Troendle

Mes chers collègues, par lettre en date du 3 février, le Gouvernement demande l’inscription de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités du congé de deuil pour le décès d’un enfant à l’ordre du jour du mardi 3 mars après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée.

Acte est donné de cette demande.

Le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au lundi 2 mars, à midi, et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d’une heure.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.