Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « la formule républicaine a su admirablement ce qu’elle disait et ce qu’elle faisait ; la gradation […] est irréprochable. Liberté, Égalité, Fraternité. Rien à ajouter, rien à retrancher. Ce sont là les trois marches du perron suprême. La liberté, c’est le droit, l’égalité, c’est le fait, la fraternité, c’est le devoir. Tout l’homme est là. »

Voilà ce que disait le plus illustre des sénateurs, Victor Hugo, sur la devise de notre pays. C’est à la lumière de ces mots que je souhaite examiner la proposition de loi, présentée par Bruno Retailleau et de très nombreux collègues, visant « à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève ».

La liberté, c’est le droit. Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle, et personne ne le conteste. Le droit à la continuité des services publics est également un droit à valeur constitutionnelle. Mais voilà que ces deux droits s’entrechoquent et même s’opposent aujourd’hui.

Fort logiquement, un des objectifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est donc de débloquer une situation devenue insupportable, tout en respectant scrupuleusement ces droits fondamentaux et leur valeur constitutionnelle.

C’est tout simplement un véritable rééquilibrage des droits qu’il est proposé de mettre en œuvre ici. On est donc aux antipodes de l’exception d’irrecevabilité invoquée par nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

En effet, la liberté d’aller et venir est une composante fondamentale de la liberté individuelle. Chacun peut circuler sur l’ensemble du territoire national dès lors qu’il y est régulièrement entré. Or, pendant plus d’un mois, cette mission de service public n’a plus été assurée normalement dans notre pays. Dans ces conditions, garantir un trafic quotidien constitue non pas un recul des droits fondamentaux, mais plutôt le strict minimum pour que la liberté de chacun soit respectée.

L’égalité, c’est le fait. En 2020, mes chers collègues, on est en droit d’attendre que l’exercice d’un droit de grève mature puisse, certes, perturber un service public, mais en aucun cas le bloquer totalement ! Il n’est en effet plus possible que le droit de grève conduise une minorité organisée à prendre tout un pays et toute une économie en otage.