Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

M. Jean-Raymond Hugonet. En ce domaine, la France a encore beaucoup de progrès à faire puisque, dans un jugement du 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que notre pays avait dépassé depuis 2010 « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d’azote, un gaz produit notamment par les moteurs diesel.

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