Intervention de Jean-François Longeot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si les mouvements de grève en France sont vus à l’étranger comme un sport national, la présente proposition de loi rappelle, à juste titre, que ce droit de valeur constitutionnelle ne peut supplanter celui qui tend à assurer la continuité du service public.

Je salue ainsi ce texte, qui apporte des réponses concrètes face aux récents abus du droit de grève, de tels abus posant la question de l’encadrement de ce droit, et ce pour deux principales raisons.

Dans un premier temps, nous ne devons pas oublier que les difficultés quotidiennes qu’ont connues nos concitoyens ont tout d’abord affecté les plus précaires d’entre eux. Cette situation, conduisant à une véritable « galère » de travailleurs qui sont tributaires des transports publics et se retrouvent sans aucune autre solution, se traduit également sur la fiche de paie et peut avoir des conséquences dévastatrices.

Il était donc indispensable de compléter la loi du 21 août 2007, afin d’assurer un véritable service minimum qui puisse lutter contre les abus du droit de grève. En effet, face au manque de solutions de mobilité, de tels abus sont vécus comme une source d’inégalités et d’injustice entre les citoyens, et de fractures entre les territoires. C’est le sentiment d’une assignation à résidence pour une population sans solution de rechange !

Ainsi, la proposition de loi permettrait des améliorations réelles, en introduisant une exigence de service garanti en cas de grève et en luttant contre les grèves de courte durée, qui désorganisent de manière excessive le service public de transport.

De même, en permettant à chaque autorité organisatrice de transport de définir le niveau de service minimal nécessaire à la couverture des besoins de la population, les apports de la commission des affaires sociales ouvrent la voie à une différenciation bienvenue, qui préfigure les débats à venir au sein de cet hémicycle.

Dans un second temps, il se révèle que les abus que je dénonçais précédemment vont également à rebours des efforts engagés afin de répondre à l’urgence climatique. Tandis que la priorité doit être de transférer les passagers de la route vers le rail pour réduire les émissions polluantes, les grèves à répétition font rebasculer une partie du trafic ferroviaire sur la route. C’est un contresens !

Si les émissions du secteur des transports représentent actuellement plus d’un quart de l’empreinte carbone totale de l’Union européenne, le train ne constitue que 3 % de ces émissions, contre 70 % pour la route.

De même, en provoquant des pertes considérables, dépassant le milliard d’euros, pour un opérateur déjà endetté à hauteur de près de 55 milliards d’euros, les grèves mettent à mal les indispensables efforts d’investissements sur le rail. De tels efforts sont pourtant essentiels pour développer le fret et acter le développement de réseaux ferrés transeuropéens, mais également participer à la desserte fine de nos territoires dépendants de la voiture.