Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Non !

Toutefois, ce droit constitue un pouvoir considérable et, comme tout pouvoir, il peut donner lieu à des abus. Il est nécessaire d’établir des limites.

Ce texte vise justement à prévoir de telles limites de façon responsable et raisonnable, afin de garantir, dans l’intérêt général, un fonctionnement minimal essentiel des transports.

Pascale Gruny l’explicite parfaitement dans son rapport : « Lorsqu’une activité de transport relève d’un service public, le principe de valeur constitutionnelle de continuité du service public justifie en lui-même une intervention des pouvoirs publics ».

Les articles de cette proposition de loi se concentrent sur des situations de grève portant directement atteinte à la continuité du service public, voire au principe même de continuité territoriale en ce qui concerne la desserte des îles françaises. Avec la région d’Île-de-France, ces dernières sont les grandes perdantes des blocages à répétition, qui altèrent non seulement la possibilité d’aller et de venir des citoyens, mais également leur approvisionnement. Cela a été notamment le cas en Corse, ces trois dernières semaines, où des rayons entiers de supermarchés étaient vides.

Les dispositions relatives au transport aérien prévues aux articles 8 et 9 tendent à répondre aux mêmes problématiques et affectent notamment l’accès aux soins de nombre de nos compatriotes, contraints de prendre l’avion pour bénéficier de certains traitements médicaux.

Enfin, les articles 5 et 6 tendent à prévenir les situations de chaos auxquelles nous assistons en cas d’opérations coup de poing et de blocages intempestifs. Une communication entre l’entreprise de transport et l’autorité organisatrice du mouvement de grève est indispensable, afin d’assurer une information fiable des usagers.

De même, tout titre de transport non utilisé doit être remboursé via le moyen de paiement qui a été utilisé, et non par un échange ou un avoir. Je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement de Valérie Pécresse, présidente de la région d’Île-de-France, afin de s’assurer que chaque usager est remboursé de son pass Navigo pour le mois de décembre.

Dans cet hémicycle où nous examinons régulièrement des dispositions éminemment techniques, pour ne pas dire parfois technocratiques, je le dis clairement : il n’y a rien de plus concret, me semble-t-il, que d’assurer aux Français la possibilité de se déplacer. Je remercie donc Bruno Retailleau d’être à l’initiative de ce texte.