Intervention de Olivier Jacquin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a très bien expliqué Laurence Rossignol avant moi, les auteurs de cette proposition de loi tentent une nouvelle fois de récupérer un mouvement social pour faire un coup politique.

Hélas, c’est un mauvais coup politique qu’ils essayent de jouer ! C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de suppression sur l’ensemble des dispositions de ce texte.

Respectueux de la Constitution qui consacre la grève comme un droit, nous ne pensons pas que cette dernière puisse être définie comme une perturbation prévisible – article 2 – ni qu’elle puisse être déclarée caduque – article 9 – ou empêchée – article 10. Au reste, ce dernier article ajouté en commission m’interroge vraiment du point de vue constitutionnel, puisqu’il vise à empêcher le recours à des grèves de courte durée.

Chers collègues, vous semblez imaginer que certains font grève par plaisir… Cela pose question ! Il me semble plutôt que vous vous faites plaisir sur ce chapitre, car la jurisprudence est importante et plus précise que votre rédaction pour contenir la grève perlée.

Éviter au maximum les perturbations, notamment dans la durée, pour les usagers passe selon nous, tout d’abord, par une nouvelle approche et un véritable dialogue social.

L’article 3 ne ferait en tout état de cause que jeter de l’huile sur le feu, comme l’ensemble de ce texte, qui a pour seule vocation de poser un marqueur politique.

Avec l’article 1er, vous souhaitez étendre le champ d’application de la loi de 2007, dont nous estimons qu’il est bien suffisant.

Quant aux procédures d’information et de remboursement des voyageurs – articles 5, 6 et 7 –, si elles sont souhaitables, elles ne peuvent servir de faire-valoir à la déstabilisation totale du droit de grève que porte ce texte.

C’est pourquoi, en cohérence, nous vous proposerons de supprimer ces dispositions, quitte à réfléchir dans le cadre de l’examen d’un autre véhicule législatif aux moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure information et une meilleure indemnisation des usagers. Nous ne tomberons pas dans le piège que vous nous tendez de la division entre les travailleurs !

Enfin, ce n’est pas parce que votre texte est presque exclusivement centré sur le ferroviaire que nous laisserons passer des atteintes au droit de grève dans le secteur aérien, à l’article 8.

Cet article a été largement remodelé et réduit à pas grand-chose par la commission, qui a bien vu la fragilité juridique du dispositif : à défaut d’une étude d’impact, je rappelle à mes collègues que les lignes soumises à des obligations de service public ne sont qu’une dizaine en France. C’est la preuve que vous n’avez pas cherché à répondre concrètement et complètement aux problématiques des usagers des transports.

« Assurer l’effectivité du droit au transport », dites-vous ? Alors, occupons-nous prioritairement des 25 % de nos concitoyens qui sont assignés à résidence parce qu’ils sont handicapés, âgés, sans permis, trop pauvres. Ces chiffres sont donnés par Éric Le Breton dans son excellent ouvrage Mobilité, la fin du rêve ?

Cependant, chers collègues, nous avons un point de satisfaction, je veux parler de la suppression en commission de l’article 4, comme l’a souligné Laurence Rossignol. Nous vous invitons à continuer sur cette lancée en supprimant l’ensemble des articles de ce texte, ainsi que nous vous le proposerons par voie d’amendements.