Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Une mission de haut niveau est bien chargée de clarifier et de sécuriser le cadre juridique d’un possible service minimum. De plus, ce travail inclut une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Pour ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne ces deux amendements identiques.