Intervention de Guillaume Gontard

Une nouvelle fois, je déplore le dépôt de ce texte caricatural et inutile ; mais, pour certains, elle constitue peut-être un moyen d’exister…

Le socle de cette proposition de loi, c’est l’instauration d’un service dit « garanti », et non plus « minimum », par la possibilité de réquisitionner les salariés nécessaires à l’accomplissement des besoins définis comme essentiels par l’autorité organisatrice.

Chers collègues, il s’agit là d’une lourde erreur d’appréciation quant aux « services essentiels pouvant justifier la réquisition ». Il me semble même que vous vous trompez doublement.

Premièrement, vous faites fausse route sur la définition des « services essentiels ». Ces derniers ne relèvent que des besoins vitaux et de sécurité – hôpitaux, pompiers ou policiers –, qui font l’objet de lois particulières. Étendre aux transports la notion de « besoins essentiels », telle que l’entend, dans sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel, nous paraît donc largement excessif, y compris parce que d’autres moyens de déplacement sont toujours possibles.

Deuxièmement, vous vous trompez quant aux autorités compétentes en matière de réquisition : seule une loi ou, à défaut, une décision du préfet peut imposer la réquisition. L’autorité organisatrice, et encore moins l’entreprise, n’a pas le droit, sans autre procédure, de réquisitionner le personnel.

Vous nous proposez donc une nouvelle usine à gaz. En effet, alors que vous avez acté la libéralisation des transports et le démantèlement des monopoles des entreprises publiques, la tâche risque d’être particulièrement ardue pour les autorités organisatrices : avec de telles mesures, vous ne leur faites pas un cadeau.

Il est d’ailleurs incroyable de voir ceux-là mêmes qui ont ouvert la SNCF et la RATP à la concurrence pleurer, aujourd’hui, la continuité du service public. C’est même un comble !

Enfin, je vous signale que, selon un sondage BVA du 23 janvier dernier, sept Français sur dix estiment que le mouvement de protestation actuel doit se poursuivre.

Nos concitoyens sont loin d’être dupes et, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans cet hémicycle, la grève n’a pas eu d’effet néfaste sur l’environnement, bien au contraire. En matière d’écologie, elle a eu des conséquences tout à fait positives : entre novembre et décembre 2019, l’usage du vélo a bondi de 200 % à Paris.