Intervention de Cécile Cukierman

… de dire que telle ligne disposera de deux allers-retours par jour, quand telle autre en aura trois ou quatre, ou, à l’inverse, une seule.

Aujourd’hui, les fermetures de petites lignes ferroviaires et de gares mettent en émoi tous les présidents de région : jusqu’à présent, ces derniers n’avaient finalement pas dit grand-chose pour défendre le service public ferroviaire… Et, demain, ils devront gérer ces lignes de train en fonction de leur fréquentation ; la concurrence entre elles s’en trouvera encore accentuée.

Cela étant, maligne est la rédaction de l’article : l’alinéa 8 prévoit tout de même une éventuelle carence de l’autorité organisatrice de transport. En effet – on le devine –, les régions ne seront pas si nombreuses à faire ce pari pour mettre en concurrence leurs propres lignes ferroviaires ; une telle réforme revient à faire peser des décisions un peu trop importantes sur les épaules des élus.

À vous entendre, tout ira mieux demain grâce à cette proposition de loi. Mais, en fait, ce texte provoquera surtout du mécontentement. On l’a vu à propos du « service minimum » : si, pour certains, ces dispositions suffiront, pour d’autres, on n’en fera jamais assez, et nous tomberons dans une spirale.

Pour toutes ces raisons, je m’opposerai à l’article 3, d’autant qu’il n’est pas très clément pour les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions.