Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 3

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Bien sûr, la commission est défavorable à ces amendements identiques. Il s’agit là du cœur de la proposition de loi : supprimer l’article 3, c’est vider le texte de tout contenu.

Madame Rossignol, vous évoquez les dispositions spécifiques aux entreprises. Au titre du service minimum dans le nucléaire, EDF requiert déjà les salariés qui doivent rester en poste : pourquoi de telles mesures ne seraient pas possibles, demain, en cas de privatisation du service des transports ?

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