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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 3
Jean-Baptiste Djebbari :
Je confirme les propos de Mme la rapporteure : la réquisition ne relève pas du domaine de compétence exclusive du préfet. Elle peut être gouvernementale, préfectorale…
