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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 3, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc, Chasseing, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Canevet, Mayet et Longeot, Mme Dumas, M. Danesi, Mme Sollogoub, MM. Mizzon et Saury, Mmes Ramond et F. Gerbaud, M. Bouloux, Mme Saint-Pé, M. Joyandet et Mme Goy-Chavent.
L’amendement n° 7 est présenté par M. Masson et Mmes Kauffmann et Herzog.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
n’a pas permis, pendant une durée de trois jours consécutifs,
par les mots :
ne permet pas
La parole est à M. Joël Guerriau, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.
