Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 3, amendement 3

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

En commission, nous avons eu une discussion à ce sujet. Certains ont demandé la suppression des jours de carence, dans la mesure où existent déjà le délai pour l’alarme sociale, les quarante-huit heures pour se mettre en grève et les vingt-quatre heures pour la réquisition. La commission a souhaité établir une certaine proportionnalité entre le droit de grève, dont nous débattons aujourd’hui, et la réquisition.

Pendant ce délai de trois jours, les usagers arrivent souvent soit à prendre des jours de congé, soit à s’organiser pour ne pas être trop pénalisés. C’est la raison pour laquelle la commission a conservé ce délai de trois jours, même si elle comprend le sens de cet amendement et votre position, monsieur Guerriau.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 3 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion