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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 3, amendement 3
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
l’autorité organisatrice de transports enjoint à l’entreprise de transports de requérir
par les mots :
le représentant de l’État dans le département, saisi à cette fin par l’autorité organisatrice de transports, requiert
II. – Alinéa 17
Remplacer le mot :
décision
par le mot :
demande
III. – Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Michèle Vullien.
