Intervention de Michèle Vullien

Même si je partage les objectifs des auteurs de cette proposition de loi, laquelle vise à garantir à nos concitoyens un service minimum de transport lors des périodes de grève – nous en avons largement débattu –, il ne me semble pas pertinent de permettre à l’entreprise de transport de se substituer à l’État et aux forces de l’ordre pour réquisitionner une partie de son personnel. En outre, le texte n’est pas clair s’agissant des régies.

Assurer l’ordre public et faire appliquer les lois sont des missions relevant de l’État et de ses représentants dans les départements.

Cet amendement vise à garantir un dialogue social serein au sein de l’entreprise de transport, dialogue qui serait inévitablement rompu si cette dernière devait réquisitionner elle-même son personnel. Mieux vaut se mettre autour de la table pour discuter, plutôt que de voter une énième loi.