Intervention de Céline Brulin

Nous proposons nous aussi la suppression de cet article, pour les raisons qui viennent d’être évoquées, auxquelles j’en ajouterai d’autres. J’aimerais en outre avoir quelques éclaircissements.

Si l’on peut savoir où en sont les négociations entre une entreprise de transport et ses salariés, si l’on peut concevoir que cette entreprise puisse informer l’autorité organisatrice de transports de l’avancée ou non de ces négociations, au moment du préavis ou pendant la grève, ce n’est pas le cas dans la situation que nous connaissons aujourd’hui.

Dans le cas où les salariés des entreprises de transport seraient en grève contre une réforme gouvernementale, comme la réforme des retraites aujourd’hui, comment l’entreprise de bus délégataire d’une communauté d’agglomération, par exemple, fera-t-elle pour informer l’agglomération en question de l’avancée des négociations entre les syndicats et l’État, afin de lui permettre de mettre en œuvre le service minimum et de procéder aux réquisitions ?

Je serais curieuse de savoir comment les choses vont se passer concrètement ! Je crains que ces dispositions ne soient une véritable usine à gaz, impossible à mettre en œuvre. Ce n’est pas un cadeau empoisonné qui est fait aux collectivités, c’est carrément une double peine qui leur est infligée !

Le plus sage serait de supprimer cet article.