Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Dans le droit fil de ce que vient de dire Mme la rapporteure, je rappelle que le code des transports prévoit déjà des plans de transport à l’article L. 1222-4, lesquels définissent des niveaux de service minimum.

Par ailleurs, si ces plans de transport ne sont pas respectés, l’article L. 1222-11 prévoit un remboursement total des titres de transport aux usagers pendant la période de non-respect.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.