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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 8, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc et Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled, Canevet, Longeot, Mizzon et Danesi, Mmes F. Gerbaud et Dumas, M. Saury, Mme Ramond, MM. Bouloux et Joyandet, Mmes Saint-Pé, Sollogoub et Goy-Chavent et M. Mayet, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
n’a pas pu être assuré pendant une durée de trois jours
par les mots :
ne peut pas être assuré
La parole est à M. Joël Guerriau.
