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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 8, amendement 4
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
le ministre enjoint aux entreprises ou établissements concernés de requérir
par les mots :
le représentant de l’État dans le département requiert
II. – Alinéas 10 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Michèle Vullien.
