Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 4 février 2020 à 14h30
Droits des usagers des transports en cas de grève — Article 9

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Les articles 9 et 10, qui ont été ajoutés en commission, constituent clairement une atteinte au droit de grève.

On peut effectivement s’interroger sur la pratique des préavis par certaines organisations syndicales. Mais ce texte n’est pas le bon véhicule pour le faire. Nous demandons donc la suppression de l’article 9.

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