Intervention de Éliane Assassi

Je ne sais quel sera le destin de cette proposition de loi, qui, à l’évidence, sera adoptée ce soir. Si elle est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, j’espère qu’elle ne recueillera pas les voix des députés du groupe La République En Marche.

En réponse à plusieurs interventions, monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une mission chargée de travailler plus largement sur le sujet. J’aurais aimé que vous nous en disiez un peu plus sur la composition de cette mission, en particulier s’il est prévu que des parlementaires en soient membres.

Ce qui nous est proposé ce soir au travers de cette proposition de loi est très grave. De nombreux arguments ont été avancés au cours de son examen.

Monsieur Retailleau, vous le savez très bien, je ne minore absolument pas le droit d’initiative parlementaire. Mais une telle atteinte au droit de grève mériterait à tout le moins une étude d’impact et un avis du Conseil d’État, ce que ne permet pas le dépôt d’une proposition de loi. Je le regrette, car nous n’aurions peut-être pas obtenu le même vote ce soir.

Cette proposition de loi a néanmoins le mérite de mettre en lumière vos fondamentaux, chers collègues, et l’atteinte qu’ils portent aux libertés individuelles et collectives. Une chose me trouble tout de même dans notre débat cet après-midi : personne, du côté droit de l’hémicycle, n’a évoqué les causes d’une grève !

On aurait pu parler de la réforme ferroviaire, qui a provoqué l’an dernier une grève perlée chez les cheminots ou des raisons qui expliquent que des centaines de salariés soient aujourd’hui en grève. Les impacts sont en effets nombreux pour nos concitoyennes et nos concitoyens, et pas simplement pour les chefs d’entreprise.

Ce gouvernement a mis dans la rue plus de monde que les gouvernements Sarkozy et Hollande réunis : vous devriez tout de même vous interroger sur ce point, mes chers collègues !