Intervention de Rémy Rioux

La moitié des projets achevés cette année seront évalués et tous les résultats de ces évaluations seront publiés sur le site internet de l'agence, en toute transparence. Bien évidemment, nous sommes favorables à un mode d'évaluation externe qui contribuera à nourrir le débat public et à donner de la crédibilité à nos interventions, mais aussi à les modifier en fonction des enseignements tirés.

En tant que directeur général d'un établissement public, je ne me permettrai pas de commenter les dispositions de la loi à venir, d'autant que je suis aussi conseiller maître à la Cour des comptes. Cependant, il me semble que ce sera non pas la Cour des comptes qui conduira l'évaluation, mais une entité hébergée par cette institution avec des moyens et des compétences propres, y compris celle d'analyser des projets à l'étranger. Il revient évidemment au Parlement et au Gouvernement de se prononcer.

L'AFD procède selon deux logiques d'intervention assez différentes. Dans les pays les plus pauvres, nous intervenons sous forme de dons ou produits avec des taux très bonifiés. Notre logique, non lucrative, est le développement et la solidarité. Nos interventions dans les pays émergents, et en particulier dans les plus grands émergents, sont très différentes. L'an dernier, nous avons beaucoup travaillé avec le Brésil, non pas avec le gouvernement fédéral, mais exclusivement avec les banques publiques. La logique est moins celle de la lutte contre la pauvreté ou de la gestion de crise que celle de la préservation du bien commun et du dialogue sur des sujets comme le climat, par exemple.

Quant aux Chinois, ils achètent des obligations émises par l'AFD qui y gagne au passage, puisque nous rémunérons ces obligations à des taux faibles et que nous en chargeons nos prêts avec une marge de risque et des commissions d'engagement. Les Chinois ne négocient pas extrêmement durement les conditions de rémunération. Pourquoi ? Parce que les Chinois souhaitent développer un lien et un dialogue avec la France.

Par exemple, les Chinois, qui ont étudié toutes les législations du monde sur la protection de la nature et de la biodiversité, considèrent que la législation française est la meilleure en la matière. Nous l'avons donc adaptée pour la Chine. Quand un projet est réussi en Chine, cela en entraîne cinquante autres dans tout le pays l'année suivante.

J'ai fait la même expérience au mois de juin dans le domaine du charbon. Je me suis rendu dans la commune chinoise où se trouve la plus grande mine d'Asie. Les Chinois se sont tournés vers nous parce que nous avons mis en oeuvre un pacte charbonnier et fermé nos mines en 1994, parce que nous avons une expérience unique au monde dans ce domaine. Sachant qu'il leur faut engager la lutte contre le changement climatique, ils ont fermé mille mines. Ils se sont intéressés à Loos-en-Gohelle, commune où se trouvent les deux plus hauts terrils d'Europe, et dont le maire, Jean-François Caron, désormais député européen, a pris un virage « développement durable ». Le maire de cette commune chinoise cherchait à établir un lien avec une commune française, par le biais de l'AFD, pour savoir comment fermer une mine. Cet échange était très enrichissant.

Par ailleurs, notre taux de « non performing loan » est assez bas, il est de 2 % ou 3 %.

Lorsque nous octroyons des prêts aux gouvernements, on les suit comme n'importe quel prêt, sachant que l'on peut s'appuyer sur le mécanisme du Club de Paris si une restructuration de la dette est nécessaire. En revanche, quand nous consentons des prêts à des collectivités locales, à des entreprises, le sinistre figure dans les comptes de l'AFD au premier euro. Nous appliquons évidemment la réglementation prudentielle d'une banque, les règles de Bâle III, et nous sommes régulés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Dans le domaine immobilier, nous voyons au cas par cas, en fonction des besoins opérationnels. Si nous pouvons nous installer dans l'ambassade, c'est très bien. C'est de toute façon désormais souvent une nécessité, pour des raisons de sécurité.

- Présidence de M. Philippe Dominati, vice-président -