Intervention de Rémy Rioux

Non. Elle a été accordée à un collectif d'ONG françaises pour ses activités annuelles. Nous n'avions pas reçu de demande spécifique pour le financement de cet événement précis. Je vous transmettrai les éléments dont nous disposions alors.

Nous sommes au début de la réflexion sur les biens mal acquis. Nous avons échangé avec la mission parlementaire à l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec Transparency International. Pour intervenir, nous avons besoin d'un accord intergouvernemental, ce qui peut soulever des difficultés dans certains pays, avec un mandat officiel et des éléments d'immunité. La gouvernance doit permettre d'identifier les projets et de vérifier qu'ils bénéficient bien aux populations locales. Cela impliquera de passer par des organisations de la société civile présentes dans le pays en question. Il faudra un dispositif renforcé en matière de transparence et une rémunération adaptée. Nous sommes à votre disposition pour y travailler. Nous avons l'expérience des contrats de désendettement et de développement. Nous sommes intervenus en Côte d'Ivoire et au Cameroun pour des sommes beaucoup plus importantes.

Depuis quelques années, nous avons construit une relation de confiance avec la Commission européenne, qui nous délègue de plus en plus de fonds. Nous indiquons à nos interlocuteurs que nous avons tous les outils pour répondre à leurs priorités politiques. Jusqu'à présent, le dialogue s'effectue projet par projet ; il est donc un peu parcellaire. Je milite pour aller un cran plus loin, avec une délégation non plus de 10 millions d'euros, mais de 100 millions d'euros. Pour vous, ce serait politiquement plus présentable. Il faudrait évidemment des exigences de résultats pour s'assurer que l'argent du contribuable européen est bien employé. Peut-être un comité plus stratégique serait-il utile.

Je vous transmettrai la liste de nos prêteurs. Il y a beaucoup d'investisseurs institutionnels. Nous sommes la première entité publique française à avoir émis un green bond en 2014. Nous le faisons régulièrement depuis. Ce marché est même plus bas que celui des obligations normales. Il y a aussi des emprunteurs étrangers, comme la Chine.

Nous vous communiquerons la fiche de nos actions en Palestine, qui sont menées dans le cadre des relations que la France entretient avec les Territoires palestiniens et Israël.