Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Communications diverses — Organisation des travaux de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Avant d'aborder l'ordre du jour de nos travaux, permettez-moi de formuler une observation. La semaine dernière, nous avons organisé la première réunion de la mission d'information sur l'application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État, qui comprend un représentant de chaque groupe. Or, j'ai constaté lundi dernier que certains collègues - c'est leur liberté - ainsi que vous-même, monsieur le président, avez présenté une proposition de loi constitutionnelle qui s'inscrit dans le coeur de cette mission d'information que vous présidez. Je suis étonné que vous ayez préjugé des conclusions de ses travaux. Aussi, je m'interroge sur le sens de cette mission, d'autant que notre échange fructueux de la semaine dernière était de nature à nous permettre de dresser en commun un état des lieux. Or votre initiative, dont on comprend bien l'objectif, est absolument différente de la démarche évoquée ensemble à cette occasion.

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