Intervention de Jean-Yves Leconte

Je n'ai pas contesté le droit au président de groupe, ni à vous-même, de prendre position et déposer une proposition de loi sur ce sujet. Mais en tant que président de cette mission, la situation me semble un peu plus délicate. D'ailleurs, les arguments que vous avancez pour justifier le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle sont quelque peu contradictoires : vous dites qu'elle n'a pas d'incidence sur la réflexion que conduit la mission, tout en soulignant qu'elle s'inscrit dans le coeur des questions dont nous allons débattre. J'aimerais qu'il y ait un minimum de bonne foi et de confiance entre nous.