Intervention de Didier Mandelli

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons travaillé sur les nouvelles missions confiées à l'Ademe à la suite de l'augmentation du nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pas pu être examinés du fait de l'application de l'article 40 de la Constitution. Les dispositifs complémentaires qui figurent dans le texte final sont-ils de nature à atteindre les objectifs fixés ?

Un accompagnement spécifique des collectivités, notamment des intercommunalités, est-il prévu au sein de l'Ademe au titre de la compétence qui leur est dévolue par la LOM ? En outre, quel sera le lien avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) d'ores et déjà engagés par ces collectivités ?