Intervention de Marta de Cidrac

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dont j'ai été la rapporteure au Sénat et qui vient d'être adoptée définitivement, crée de nouvelles obligations pour les producteurs, pour que l'on sorte de la société du tout-jetable. Elle prévoit aussi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, avec des objectifs contraignants en matière de recyclage, réutilisation, réparation et réemploi.

Par ailleurs, le texte a confié à l'Ademe, contre l'avis du Gouvernement, un nouveau rôle : celui de suivre la régulation de ces filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour assurer cette mission, les moyens de l'Ademe sont renforcés, via une redevance prélevée sur les producteurs. Quel est votre avis sur ces nouvelles dispositions ? Permettront-elles de donner à l'État les moyens de contrôler le respect des objectifs en matière d'économie circulaire ?