Intervention de Joël Bigot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 février 2020 à 9h30
Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu vérifier que ses missions, loin d'être en diminution, étaient, au contraire, en augmentation.

Alors que nous venons de voter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles missions vont être confiées à l'agence, notamment pour vérifier l'activité des REP. Ses missions seront encore alourdies par l'évaluation des performances de tri des collectivités locales pour savoir si l'on a réellement besoin d'une consigne pour les bouteilles plastiques, désirée par les industriels de la boisson. Vous allez donc devoir faire face à des tâches accrues, avec des moyens dont vous nous avez dit qu'ils étaient en diminution.

Par ailleurs, dans l'objectif de la création de l'ANCT, il semblerait que les régions souhaitent mettre la main sur certaines activités de l'Ademe. Jusque-là, les projets éligibles étaient placés sous l'autorité de l'État et jugés en fonction de leur pertinence écologique. Quelle est votre position sur cette évolution voulue par les régions dans le processus de décision ? N'y a-t-il pas un risque de maintenir les disparités entre les régions ?

Cette volonté de différenciation pourrait-elle également concerner la rénovation énergétique des bâtiments ? Je pense notamment au service public de la performance énergétique de l'habitat. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur cette question. Lundi dernier, le CLER (Réseau pour la transition énergétique), ainsi que trois autres structures de l'État ont appelé à aller plus loin. En 2019, seules 25 000 rénovations basse consommation ont été réalisées. Nous sommes loin de l'objectif des 500 000 rénovations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui aurait dû être atteint en 2017.

Vous avez souligné que le secteur des économies d'énergie était une priorité, la meilleure énergie étant celle qu'on ne consomme pas. Ne pensez-vous pas que le dispositif Sare mériterait d'être précisé ? Comment s'assurer de la qualité des travaux ? Beaucoup de difficultés se font jour dans l'application de ces programmes et on constate de vraies différences selon les opérateurs...

Enfin, l'Ademe s'inscrit-elle dans le programme de dépollution des sols dont il est aujourd'hui beaucoup question ?

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