Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guillaume Gontard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 février 2020 à 9h30
Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
Guillaume Gontard :On parle beaucoup de rénovation, mais on construit toujours actuellement sur la réglementation thermique 2012. Avez-vous une idée de la date d'application de la réglementation thermique 2020 ? Il est question du 1er janvier 2021. S'agit-il d'une date fixée et actée ? La réglementation thermique 2020 est applicable sur les bâtiments publics. Une évaluation a-t-elle été réalisée ? Quid également de l'évaluation sur la réglementation thermique 2012 ? Des plans de formation sont-ils prévus pour les artisans ?
