Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 février 2020 à 9h30
Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Comment rendre opérationnel le PCAET dans une logique de subsidiarité ? La prise de compétence posera des difficultés de financement pour un certain nombre de collectivités. Ne faudrait-il pas imaginer une fiscalité redirigée ? Cette solution permettrait également de travailler l'acceptabilité des projets, notamment pour l'éolien. En ce qui concerne le programme Sare, quid de la pérennité des financements pour les collectivités ? Il est assuré pour trois ans, mais on sent bien qu'il y aura derrière une reprise en main des collectivités. Ces dernières ne devront-elles pas demain en assumer la charge financière ? J'aimerais obtenir également des éclaircissements sur les contrats d'objectifs territoriaux au-delà des trois ans prévus. Il est essentiel d'avoir une règle du jeu claire et transparente pour permettre à chacun de se projeter à court, à moyen et à long termes.

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