Intervention de Hervé Maurey

Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée a été déposé mercredi dernier et sera examiné en séance mardi 25 février après-midi. Il devait porter uniquement sur le parquet européen, mais il s'est vu adjoindre un article qui réforme la justice environnementale pour accélérer les procédures. Aussi, nous pourrions envisager une saisine pour avis compte tenu de notre compétence et des travaux passés de notre commission sur ce sujet. Toutefois les délais sont très contraints, puisqu'il faudrait organiser des auditions la semaine prochaine, pour un passage en commission la semaine suivante. Dans ces conditions, la saisine risque de ne pas être très utile. En revanche, il serait bien que ceux qui sont intéressés par ce sujet puissent participer aux débats.

Il en est ainsi décidé.

Je vous rappelle que nous auditionnerons Mme Inger Andersen, secrétaire exécutive du PNUE, mardi 25 février à 18 h 30. Lors de la présentation du rapport du PNUE, Mme Andersen a déclaré : « Ce rapport nous place devant une alternative brutale : soit nous mettons en place les transformations radicales dont nous avons besoin maintenant, soit nous devons nous préparer aux conséquences d'une planète radicalement altérée par le changement climatique ».

Compte tenu du rayonnement international de cette instance, de son constat particulièrement alarmant et du caractère transversal des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique, la Conférence des Présidents a autorisé notre commission à inviter tous les sénateurs à cette audition.

Je vous invite à relayer l'importance de cette audition dans vos groupes respectifs.

La réunion est close à 11 h 45.