Intervention de Pascal Allizard

Par ailleurs, le calendrier européen s'accélère.

Le nouveau président du Conseil Charles Michel a convoqué ce week-end un conseil européen extraordinaire sur le cadre financier pluriannuel pour le 20 février.

Outre la PAC, le sort du fonds européen de défense, devrait y être réglé.

Notre commission doit se mobiliser pour soutenir le gouvernement et le commissaire Breton qui veulent sauver les 13 milliards du FEDef.

En conséquence et malgré les délais raccourcis je vous propose de nommer dès ce matin un rapporteur qui nous présentera son rapport le 5 février. La commission des affaires européennes se sera prononcée le 4 février de telle sorte que notre résolution deviendra résolution définitive du Sénat à temps pour le conseil du 20 février.

J'ai reçu la candidature de M. Cédric Perrin.

De la même façon, sachez que le mandat de négociation de Michel Barnier pour la relation future avec le Royaume-Uni sera fixé par les 27 fin février : notre commission entendra Mme de Montchalin à ce sujet le 19 février et se prononcera par une résolution. Le texte de la proposition de la commission n'est pas encore sorti.

Les délais sont un peu acrobatiques mais je souhaite que nous soyons réactifs.

La réunion est close à 11 h 20.