Intervention de Bernard Bonne

Merci pour votre plan, mais avons quand même un peu l'impression d'une recentralisation ! Le reportage de M6 a montré les cas les plus horribles - c'est conforme à la logique journalistique - sans, malheureusement, montrer tout le travail réalisé par ailleurs. Les présidents de département ont répondu qu'ils allaient mettre en place des contrôles. J'aurais plutôt expliqué l'action de l'ASE et les difficultés à contrôler. En effet, les responsables de l'ASE sont le département et la justice, et l'État pour la pédopsychiatrie. Or, la justice n'a pas rempli le rôle que la loi de 2007 lui confiait. Elle prend souvent des décisions de placement et le président du département n'intervient plus que pour exécuter la décision et payer le placement de l'enfant, et non pour jouer un rôle auprès de l'enfant et suivre son devenir. Comment le président du département peut-il contrôler les établissements dans ce cadre, alors qu'il ne sait même pas où l'enfant est placé et que c'est le juge qui a la main sur les décisions ?

Vous proposez de renforcer les contrôles, qui doivent être, en effet, plus effectifs. Mais il faut donner au président du département la possibilité de suivre effectivement les enfants qui lui sont confiés. On manque d'une évaluation pour savoir si les dépenses sont efficaces. Or les sommes en jeu sont considérables. Votre plan prévoit une enveloppe de 80 millions, soit 2,3 millions pour les départements sélectionnés, mais, dans la Loire, le budget de l'ASE s'élève déjà à 100 millions d'euros.