Intervention de Adrien Taquet

Madame Deroche, la question des agréments sera étudiée dans le cadre de la négociation collective sur les assistants familiaux. Je ne sais pas si un fichier national est la solution, en tout cas nous voulons trouver une solution et revoir les conditions d'agrément.

Je prends bonne note de votre proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur. Je ne reviendrai pas sur ce qu'il s'est passé à l'Assemblée nationale. Nous voulons désormais nous projeter en avant et bâtir une réponse d'accompagnement global pour aider les familles. Certains députés ont fait des propositions sur les frais d'obsèques ou le capital décès. Avec Mme Muriel Pénicaud, nous avons reçu au ministère une dizaine d'associations qui accompagnent les familles en deuil ; les mesures que vous avancez recoupent plusieurs de leurs propositions. Nous recevrons aussi les partenaires sociaux pour déterminer les modalités de financement de l'allongement du congé. Il faut aussi veiller à l'accompagnement psychologique des familles. Nous voulons trouver des solutions rapidement. La proposition de loi Bricout a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 3 mars. Le Gouvernement déposera sans doute des amendements et nous aurons un débat à ce sujet.

Madame Doineau, vous avez raison : il faut être intransigeant avec les dérives montrées dans le reportage, mais il ne faut pas réduire l'ASE aux cas présentés. Celle-ci sauve des milliers d'enfants tous les ans grâce à l'engagement de milliers de professionnels. D'ailleurs certains anciens enfants protégés se sont exprimés pour le dire.

En ce qui concerne la protection judiciaire de la jeunesse, nous allons mettre en place des instances quadripartites sur tout le territoire, réunissant le parquet, le conseil départemental, la PJJ et le tribunal, pour assurer une meilleure coordination territoriale, réduire les délais d'application des mesures, éviter que des juges ne prononcent des mesures de placement sans savoir si des places sont disponibles, et, généralement, renforcer les échanges d'information.

La PMI aura un rôle important à jouer dans le cadre du plan sur les 1 000 premiers jours de l'enfant. Beaucoup d'acteurs interviennent dans le domaine de la petite enfance : la PMI, les caisses d'allocations familiales, les médecins, les communes, les départements, etc. Notre idée est de créer un parcours et de s'appuyer sur les structures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles. Il n'en demeure pas moins que la PMI constitue un sujet en soi. Michèle Peyron a dit qu'il fallait sauver la PMI. Des mesures ont déjà été prises. Le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale a ainsi donné une base légale pour déléguer compétences des médecins aux puéricultrices, car nous devons libérer du temps médical dans la mesure où 80 % des médecins de la PMI vont partir à la retraite dans les prochaines années. Il faut revaloriser ce métier. Le rapport Peyron prônait de transférer les agréments aux CAF, mais sans dire comment. Nous avons missionné l'IGAS pour nous faire des propositions sur ce sujet. L'État est aussi prêt à investir dans la PMI et incite les départements, qui n'investissent pas assez, à faire davantage.

Certaines recommandations de la HAS concernant le syndrome du bébé secoué ont été remises en cause. Les situations sont complexes, mais, pour ma part, je me fie à l'avis des scientifiques. Les professionnels disent que les campagnes d'information ont sensibilisé les parents sur le syndrome du bébé secoué, mais beaucoup de parents ignorent encore ce syndrome. Il faut donc continuer à répéter les recommandations de la HAS et poursuivre les efforts de prévention sur les risques liés à certains comportements.

Recentralisation de l'ASE ? Non. Simplement l'État doit assumer ses responsabilités et ses compétences, qu'il s'agisse de la justice, de la pédopsychiatrie, de la santé, de l'éducation nationale, etc. Beaucoup d'enfants de l'ASE sont déscolarisés. Nous devons trouver des solutions. Nous voulons mobiliser l'assistance pédagogique à domicile (APAD) pour assurer la continuité de la scolarisation. En ce qui concerne les contrôles, notre démarche n'a rien de révolutionnaire et n'est que de bon sens : les montants d'argent public investis sont considérables, il importe de s'assurer qu'ils sont bien employés et profitent aux enfants. Quant aux placements directs par les juges, ils ne représentent plus que 7 % des mesures. Il est vrai que l'on constate une judiciarisation de l'ASE, c'est une dérive, mais certains départements arrivent à contrecarrer cette tendance, grâce à plus de prévention et en privilégiant les mesures à domicile.