Intervention de Adrien Taquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 février 2020 à 9h00
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 — Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Monsieur Michel Forissier, vous avez raison, il faut laisser le pilotage local aux départements. Il est temps, à ce sujet, que les observatoires départementaux de la protection de l'enfance fonctionnent - leur création remonte tout de même à 2007 ! - et animent localement la politique de l'enfance. S'agissant des taux d'encadrement, c'est une matière humaine, donc complexe, et les évolutions sur ce point se feront avec les territoires et les professionnels, même s'il nous est possible de fixer un cadre en veillant à laisser la souplesse nécessaire.

La question des moyens est, certes, importante, mais j'ai du mal à aborder les problèmes par ce prisme, je préfère me concentrer sur le sens. En outre, nous devons nous interroger sur l'utilisation faite de l'argent déjà disponible. Enfin, sur cette question, nous pourrions présenter une somme plus importante en intégrant les moyens consacrés par le ministère de la justice aux tribunaux pour enfants : soixante-dix juges et cent greffiers. Nous essayons d'investir où il est nécessaire de le faire.

Mme Michelle Meunier, nous avons étendu la possibilité de consulter le Fijaisv au secteur privé, dans le cadre du recrutement d'assistantes maternelles, mais il reste à en définir le modus operandi. Toutes les autres structures en contact avec la petite enfance peuvent déjà le faire, il reste une difficulté d'opérabilité à aplanir, nous menons avec le ministère de la justice un audit à ce sujet.

La situation des femmes enceintes à la rue est un problème identifié auquel les personnels hospitaliers nous ont sensibilisés. En Île-de-France, nous avons mobilisé l'agence régionale de santé (ARS) avec l'idée de créer des unités-passerelles. Nous y travaillons avec Julien Denormandie. Nous n'avons jamais créé autant de places d'hébergement d'urgence, mais nous avons adopté une stratégie de logement d'abord, laquelle demande du temps pour produire ses effets, les dispositifs d'urgence sont donc saturés et nous courrons toujours après le nombre de places nécessaires. Nous travaillons également avec le ministère de l'intérieur sur la question des statuts, car un certain nombre de ces femmes se trouvent en situation irrégulière.

S'agissant de la stratégie, je voudrais rappeler que tout ce que nous faisons sur les mineurs concerne également ceux qui ne sont pas accompagnés, qui sont avant tout des mineurs, des enfants comme les autres.

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