Mme Marie-Pierre Richer, s'agissant de l'intervention de psychologues, elle entre dans la logique de l'article 50, qui prévoit la mobilisation de professionnels libéraux et sa prise en charge par la sécurité sociale dans le parcours de soin des enfants. Son application est expérimentée dans trois départements, il y en aura sept de plus cette année, je lance donc ici un appel à candidatures.
Nous lançons le 27 février des négociations collectives pour les assistantes familiales, qui concerneront les conditions d'emplois, le soutien professionnel - avec des équipes mobiles, par exemple, pour trouver des solutions de répit et de relais -, les conditions matérielles et les garanties d'exercice. Nous aborderons également l'adoption, car un certain nombre de familles d'accueil aimerait pouvoir adopter.
Sur le pacte de Cahors, nous nous inscrivons dans la lignée du plan pauvreté : les dépenses de l'État seront comptabilisées en dehors du dispositif alors que les dépenses des départements seront, elles, prises en compte ; toutefois, nous pourrons considérer, au cas par cas, l'inclusion ou non de certaines d'entre elles. À mon sens, nous vivons la dernière année du dispositif « Cahors 1 », si un second volet devait s'avérer nécessaire, les discussions s'engageront cette année et vous pourrez faire part de vos retours d'expérience.
Mme Richer, je viendrai dans le Cher après les municipales !
S'agissant de l'adoption, le rapport de votre collègue Corinne Imbert et de la députée Monique Limon nous a été remis, et certaines mesures vont être mises en oeuvre comme celles qui visent à rendre effective l'adoption simple - que Mme Laurence Rossignol avait instaurée - afin que celle-ci puisse constituer une vraie solution dans le parcours de vie des enfants de l'ASE. Aujourd'hui, le taux d'enfants protégés adoptés est de 0,0005 % en France, alors qu'il atteint 5 % en Grande-Bretagne, par exemple. La loi de 2016 est difficile à appliquer, il faut accélérer la création de commissions de statut, par la contractualisation, et développer les formations croisées sur le statut de l'enfant. En outre, il y a encore quelques problèmes législatifs à régler.
Un autre sujet est lié à cette question : aujourd'hui, nous avons 2 500 pupilles, dont la moitié est adoptable, nous avons 14 000 familles agréées et seulement 680 adoptions internationales. Les courbes se croisent, les parents attendent et des enfants restent sur le carreau, notamment ceux qui ont des besoins spécifiques, qu'ils soient trop âgés ou qu'ils aient un handicap. Dans le Pas-de-Calais, le psychologue du service de l'aide sociale à l'enfance a décidé, il y a vingt ans, que le département allait se spécialiser dans l'adoption des enfants à besoins spécifiques. Il a développé un discours d'accompagnement pour faire cheminer les parents en amont puis après l'adoption. J'ai rencontré deux couples concernés, qui sont aujourd'hui les plus heureux des parents et j'aimerai que l'on y travaille. Un certain nombre de solutions relèvent ainsi des pratiques et non pas seulement de la loi.
Nous avons travaillé avec Annick Girardin sur la création d'un réseau en outre-mer pour la protection de l'enfance, son ministère a apporté 50 000 euros pour l'animer afin qu'il prenne en compte les problématiques spécifiques. Deux territoires ont déjà candidaté, Saint-Martin a présenté sa candidature pour la prochaine vague, en revanche ni la Guadeloupe ni la Martinique ne l'ont fait. Les critères de sélection s'appuient sur les besoins et la pertinence des projets au regard des problématiques identifiées sur les territoires.